Termes et conditions

1. Modalités
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2. Licence d’utilisation
Il est permis de télécharger temporairement une copie du matériel (informations ou logiciels) présent dans le site internet de Benjo inc. aux fins de visionnement transitoire personnel et non commercial seulement. Ceci constitue un octroi de licence et non une cession de titre. En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

1. modifier ou copier le matériel;
2. utiliser le matériel à des fins commerciales ou d’affichage en public (commercial ou non commercial);
3. tenter de décompiler tout logiciel ni d’effectuer des procédures d’ingénierie inversée sur tout logiciel présent dans le site internet de Benjo inc.;
4. supprimer toute marque de droit d’auteur ou autre marque de propriété du matériel; ou
5. transférer le matériel à une autre personne ou le dupliquer sur un autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous enfreignez l’une ou l’autre de ces restrictions et elle pourra être résiliée en tout temps par Benjo inc. Après avoir visionné ce matériel ou après la résiliation de la licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, qu’il soit sous forme électronique ou imprimée.

3. Avis de non-responsabilité
Le matériel dans le site internet de Benjo inc. est fourni « tel quel ». Benjo inc. ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, et par la présente décline et annule toute autre garantie, y compris sans s’y limiter, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier, ou la non-violation des droits de propriété intellectuelle ou autre violation de droits. De plus, Benjo inc. ne donne aucune garantie ni observation quant à l’exactitude, à la vraisemblance des résultats, ou à la fiabilité de l’utilisation du matériel inclus dans son site internet ni du matériel qui se rapporte à celui-ci ou publié dans tout site lié à ce site.

4. Restrictions
Benjo inc. ou ses fournisseurs ne pourront, en aucun cas, être tenus responsables de quelque dommage que ce soit (incluant, sans s’y limiter, les dommages liés à des pertes de données ou de profits, ou à une interruption d’affaires) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du matériel dans le site internet de Benjo inc., et ce, même si Benjo inc. ou un représentant autorisé de Benjo inc. ont été avisés de façon verbale ou écrite de la possibilité de tel dommage. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les restrictions sur les garanties implicites ni les restrictions de responsabilités quant aux dommages consécutifs ou accidentels, ces restrictions pourraient donc ne pas s’appliquer à vous.

5. Révisions et errata
Le matériel affiché dans le site internet de Benjo inc. pourrait comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Benjo inc. ne garantit aucunement que le matériel dans son site internet est exact, complet ou actuel. Benjo inc. peut modifier le matériel affiché dans son site internet en tout temps et sans préavis. Toutefois, Benjo inc. ne s’engage d’aucune façon à mettre le contenu à jour.

6. Liens
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7. Modifications des modalités d’utilisation du site internet
Benjo inc. pourra réviser les présentes modalités d’utilisation de son site internet à tout moment et sans préavis. En consultant ce site internet, vous acceptez d’être lié par la version de ces modalités en vigueur au moment de la consultation.

8. Lois applicables
Toute réclamation relative au site internet de Benjo inc. sera régie par les lois de la Province de Québec indépendamment de ses dispositions en matière de conflits de lois.

Modalités générales applicables à l’utilisation d’un site internet.